MENTIONS LEGALES

PUBLICATION
Editeur du site : Crédit Agricole des Côtes-d'Armor - La Croix Tual - 22098 - Saint-Brieuc Cedex9
Société Coopérative à capital et personnel variables - 777456179 RCS Saint-Brieuc
Directeur de publication : Thierry GUICHET
Responsable de la rédaction : Jacques Jeandesboz
Contact : Service du Personnel - Corinne LEROY
Hébergeur : Apiweb - 2 ter Grand Place - 62000 Arras

AVERTISSEMENT LÉGAL
L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d'accès et utilisation
Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients du Crédit Agricole, qu'aux non-clients. Ce site est soumis à la loi française.

Informations mises à disposition
Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Tarification
L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

CHARTE DE L'INTERNAUTE

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives communiquées à l'entité par les internautes sur ce site, par les formulaires ou questionnaires mis en ligne renseignés par les internautes sont obligatoires pour leur traitement.
Elles sont destinées à l'entité, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En communiquant leur adresse e-mail, les internautes acceptent que l'éditeur leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.

Le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant en écrivant à :

C.R.C.A.M des Côtes-d'Armor
Service Inspection et Audit
La Croix Tual
22440 Ploufragan

Sauf opposition du titulaire, la société pourra être conduite à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone…) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales .

DROITS D'AUTEUR
Ce site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Crédit Agricole S.A. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "CREDIT AGRICOLE" et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Crédit Agricole S.A.

COOKIES - TÉMOINS DE CONNEXION
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site.
Les internautes du site de la Caisse du Crédit Agricole des Côtes-d'Armor reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Groupe Crédit Agricole à l'employer.